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Consultez nos appels d’offres
Procédures
Les modalités de mise en concurrence des achats sont définies par :
- La Directive européenne n°2004/18/CE du 31 Mars 2004
- L’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Le Décret n°2005-1742 du 30/12/2005
- Le Décret n°2007-1850 du 26/12/2007
- Le Décret n°2008-1334 du 17/12/2008
- La circulaire du 29/12/2009
- Procédure formalisée
Pour les marchés de travaux supérieurs à 5 000 000 €/HT depuis le 1er janvier 2012 et pour les 2 années 2012-2013 et pour les marchés de fournitures et services au-dessus de 200 000 €/HT, un avis d’appel à concurrence est publié dans le journal Le Moniteur et dans le JOUE.
- Procédure adaptée
Pour les marchés de travaux inférieurs à 5 000 000 €/HT et pour les marchés de fournitures et services dont les budgets sont inférieurs à 200 000€/HT un avis d’appel à concurrence est publié dans le journal Le Moniteur.
