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Consultez nos appels d’offres
"France Habitation (...) va investir 940 millions d’euros en travaux et en construction entre 2007 et 2013 dont :
430 millions d’euros pour la construction, 70 millions d’euros de démolitions, 225 millions d’euros de travaux d’amélioration et 215 millions d’euros de grosses réparations. 25 000 logements sont concernés." - Le Moniteur n°5408 – 20 juillet 2007
Appels d’offres en cours
Pour consulter nos avis d’appel à concurrence et pour télécharger nos dossiers d’appels d’offres :
Appels d’offres prévisionnels - Constructions neuves et Acquisition-Amélioration
Année 2010
| Adresse du programme | Logements | Période de réalisation |
|---|---|---|
| Gargenville (78)
Angle rue Curie et rue Jean Raty | 23 | 1er trimestre |
| Neuilly sur Marne (93) | 75 | 1er trimestre |
| Saint Michel sur Orge (91)
Rue Saint Saens / Rue de Brétigny | 30 | 1er trimestre |
| Saint Denis Menand (93)
Rue Ménand / Rue Jean Baptiste Clément | 54 | 2ème trimestre |
| Buc (78)
Rue Albert Calmette | 27 | 2ème trimestre |
| Villejuif (94)
EHPAD - Hôpital Paul Brousse | 160 | 2ème trimestre |
| Elancourt (78)
Centre administratif des sept mares | 161 | 3ème trimestre |
| Garches (92)
37 Grande Rue | 35 | 3ème trimestre |
| Epinay Le Peigne (93)
Centre Ville | 98 | 3ème trimestre |
| Pantin (93)
Rue Bresson Honoré | 33 | 3ème trimestre |
| Saint Denis Saint Remy (93) | 104 | 4ème trimestre |
| Villeneuve La Garenne (92)
Ilôt VP - Lot A4 : 104/114 voie promenade | 45 | 4ème trimestre |
Procédures
Les modalités de mise en concurrence des achats sont définies par :
- La Directive européenne n°2004/18/CE du 31 Mars 2004
- L’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Le Décret n°2005-1742 du 30/12/2005
- Le Décret n°2007-1850 du 26/12/2007
- Procédure formalisée
Pour les marchés de travaux supérieurs à 5 150 000 €/HT et pour les marchés de fournitures et services au-dessus de 206 000 €/HT, un avis d’appel à concurrence est publié dans le journal du Moniteur des travaux Public et du Bâtiment et dans le JOUE.
- Procédure adaptée
Pour les marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 €/HT et pour les marchés de fournitures et services dont les budgets sont inférieurs à 206 000 €/HT un avis d’appel à concurrence est publié dans le journal du Moniteur des travaux Public et du Bâtiment.